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dommages et intérêts (loc. m.)

Définition(s) du mot dommages et intérêts


Indemnité due par une personne à une autre, à titre de réparation d'un préjudice matériel ou moral qu'elle lui a causé.
V. Dommages.

Traductions du mot dommages et intérêts

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

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