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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement à valoir BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation faire-valoir direct assurance pertes d'exploitation mode d'emploi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce excédent brut d'exploitation loi psychologique de Keynes redéploiement industriel
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