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actualisation d'un prix ferme (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de calcul du nouveau prix initial d'un marché lorsque, le prix étant ferme, l'exécution de la prestation ne commence qu'après que se soit écoulé un certain délai depuis la date d'établissement du prix.
Bien que la notion d'actualisation d'un prix ferme apparaisse surtout dans les textes relatifs à la réglementation des marchés publics, elle se rencontre aussi dans les contrats privés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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