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livraison sous palan (loc. f.)
Définition(s)
Appellation du droit maritime qualifiant une livraison qui met à la charge du vendeur ou du transporteur les frais de débarquement afférents au désarrimage et à la prise en charge de la marchandise, mais non la mise sur quai avec allotissement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sous douane bon de livraison vente à condition ou sous condition ordre de livraison dessous-de-table OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations bordereau de livraison acte sous seing privé OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables délai de livraison ou de transport
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