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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics message de non délivrance emplacement d'une annonce annonce à clé BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales page d'annonces groupées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) publicité par annonces classées réinsertion d'une annonce effet non linéaire
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