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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
sondage non-probabiliste ou du demi-hasard point de non-retour BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires non-retour emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce de détail non alimentaire service publicité annonceur annonce en participation tarif fixe ou non dégressif page d'annonces groupées
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