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procédure ouverte (loc. f.)
Définition(s)
Mode de consultation et d'attribution d'un marché par une entité soumise aux directives européennes ou aux prescriptions de l'OMC, où tout fournisseur, entrepreneur ou prestataire de services peut soumissionner. La négociation n'est pas autorisée dans ce cas.
V.Procédure restreinte, procédure négociée.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
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