Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux RCS : registre du commerce et des sociétés tarif fixe ou non dégressif CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics artificialisation des sols service promotion des ventes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) GPA : gestion partagée des approvisionnements ratio d'évaluation des adresses tarif local
Nouveaux mots