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transaction (n. f.)
Définition(s)
- Opération effectuée dans les bourses de marchandises et dans les bourses de valeurs mobilières.
Par ext. Opération commerciale. - Convention entre des parties qui consentent des concessions réciproques pour mettre fin à un litige.
La transaction a la même valeur qu'une décision passée en force de chose jugée. - Convention par laquelle l'administration fiscale consent à ne pas exercer de poursuites contre un contrevenant moyennant le paiement d'une rétribution.
V. Fiscalité.
Traductions
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