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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marketing industriel ou des biens de production formation des prix en cours de route protection et défense des consommateurs accroissement des ventes ravitaillement des soutes gestionnaire des compétences désemballage
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