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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés origine des marchandises révision des prix échantillonnage par la méthode des itinéraires UFC : Union Fédérale des Consommateurs ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation gel des crédits taux de couverture des importations commande-cadre (p. commandes-cadre) désaisonnalisation
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