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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages DDU : delivered duty unpaid… named place of destination indice des prix de détail circuit court Inflation par descente en gamme ratio d'évaluation des adresses promotion des ventes distribution de dividendes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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