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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination indépendance des exercices comptables courtier de fret routier concours entre consommateurs encours ou encours de production régime des emballages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing méthodes de vente déstockeur
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