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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes registre des métiers analyse des déchets ménagers gestion des risques de l'entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie courbe d'indifférence AMF : Autorité des Marchés Financiers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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