Nouveaux mots
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recours collectif méthodes d'échantillonnage BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes choix des médias et des supports promotion des ventes auprès des prescripteurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation tarif de parcours promotion des ventes auprès des consommateurs auxiliaire de justice BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
Nouveaux mots