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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause abusive sciences commerciales système d'information commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale juridiction commerciale coopération commerciale clause incitative techniques de commercialisation ou techniques commerciales preuve commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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