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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de pénétration clause compromissoire clause de compétence clause pari passu commission des clauses abusives clause de juridiction clause dite de négligence clause de la nation la plus favorisée clause de premier refus clause transitoire

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