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établissement (n. m.)
Définition(s)
- Unité économique d'exploitation, géographiquement décentralisée, qui dépend d'une entreprise et qui :
a) ne jouit pas de l'autonomie juridique ;
b) possède le pouvoir de décision pour les actes de gestion correspondant à la nature de ses activités ;
c) tend à réaliser l'objectif social.
Une entreprise qui compte, par exemple, un siège social, deux usines et quatre succursales comporte en fait sept établissements. Chacun reçoit un numéro SIRET.
On qualifie de 'établissement commercial' ou de 'établissement industriel' un établissement qui dépend d'une entreprise commerciale (par exemple, une succursale de vente d'une société à succursales) ou d'une entreprise industrielle. - Action de s'installer.
- Détermination, définition, élaboration.
Ex. Établissement du budget, établissement d'un stock initial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
clause de non-rétablissement établissement du prix EPA : établissement public administratif établissement public industriel et commercial (EPIC) EPR : Etablissement public régional liberté d'établissement comité d'établissement établissement public établissement de paiement CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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