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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination reconnaissance des marchandises fermeture à l'épreuve des enfants juge de l'exécution des décisions de justice DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures report en arrière des déficits fiscaux OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gestionnaire des compétences
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