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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages désassortiment juge de l'exécution des décisions de justice désapprovisionnement état des échéances des créances et des dettes appel d'offres collectives service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments formation des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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