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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques pyramide des besoins mise à jour des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gestion des stocks chambre des métiers commissionnaire agréé juge de l'exécution des décisions de justice
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