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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente simplifiée vente au camion prix de vente imposé vente rendu frontière (lieu de livraison convenu) vente à perte vente à l'échelle conditions générales techniques de vente FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation
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