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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales masse des créanciers certificat d'utilité pyramide des âges conditionnement des masses trafic de destination rémunération des vendeurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers juge de l'exécution des décisions de justice certificat nominatif
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