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CVL : certificat de vérification des livraisons (sigle)
Définition(s)
Document qui peut être nécessaire à l'importation ou à l'exportation de certaines marchandises soumises au contrôle de la destination finale.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix fermeture à l'épreuve des enfants CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics cahier des charges amortissement des immobilisations corporelles commission de dépouillement des offres CJCE : cour de justice des communautés européennes BRI : banque des règlements internationaux trafic de destination gel des crédits
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