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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FAP : franc d'avaries particulières prolongation de délai d'exécution d'un marché délai de reprise fiscale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse délai de réflexion Rémunération directe du franchiseur délai de livraison ou de transport CdCF : conseil du commerce de France GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification AFNOR : Association Française de NORmalisation
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