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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
délai d'annulation MEDEF : Mouvement des Entreprises de France affranchissement CdCF : conseil du commerce de France OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques format à la française délai de reprise fiscale IFLS : Institut Français du Libre Service délai de paiement machine à affranchir
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