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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques institutions de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes carte paneuropéenne UEM : union économique et monétaire européenne
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