Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UEM : union économique et monétaire européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers agence européenne de produits chimiques comité économique et social de l'Union européenne commission européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier CEE : Communauté Economique Européenne BEI : banque européenne d'investissement institutions de l'Union européenne BCE : Banque centrale européenne
Nouveaux mots