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droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de présentation droit civil droits d'auteur rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché Droit en imsage droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de propriété droit de poursuite
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