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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

ayant droit (p. ayants droit) droit d'appréhension droits de petite voirie droits d'auteur droit privé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de reproduction droits d'accès à un marché droit de timbre douanier droit d'attribution d'actions

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