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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droits de grande voirie droit d'établissement droit privé droit compensatoire rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droit d'accès à l'information droit de propriété droits ad valorem

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