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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

vente rendu à quai droits non acquittés droit de souscription droit de dénonciation droits de douane droits d'affichage droit de rétention rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) recours collectif droit de résiliation droits d'octroi de mer

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