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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droit de prélèvement vente rendu droits acquittés droit mou litigieux, litigieuse droit compensatoire droit de réponse droit civil droit de timbre douanier droits de petite voirie

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