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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit d'établissement droits spécifiques droit préférentiel droit d'appréhension livré droits acquittés droit de présentation qui de droit droit du marketing droit de prélèvement vente rendu droits acquittés

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