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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit administratif ou public droit mou droit d'auteur droits de grande voirie droits d'octroi de mer DPA : droit de première accession droit d'établissement droit au bail droit de poursuite

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