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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes classement des marchandises marchandise en souffrance espèce tarifaire d'une marchandise marchandises diverses tromperie sur la marchandise marchandise logée fractionnement de la marchandise écouler des marchandises marchandise ferme
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