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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses classement des marchandises fractionnement de la marchandise marchandise achetée sous condition résolutoire espèce tarifaire d'une marchandise marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marché à terme de marchandises quasi-espèces retour de marchandises
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