Nouveaux mots
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
exploit d'huissier résultat d'exploitation insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation bail d'exploitation coexploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
Nouveaux mots