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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
valeurs d'exploitation bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploit d'huissier GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation charges d'exploitation excédent brut d'exploitation exploiter
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