Nouveaux mots
IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales circuit de salles de cinéma contrat d'assurance usurpation d'adresse électronique enquête sur le terrain CIV : conditions internationales de vente BEC : bureau d'études commerciales net d'impôt assurance-implantation prime sur l'emballage
Nouveaux mots