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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de matières premières non fongibles viscosité d'un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché sur adjudication marché en dépenses contrôlées inonder un marché Marché pertinent marché des non-consommateurs partiels action illicite sur le marché vendeur en régie
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