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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce panonceau non-concurrence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) clause de non-rétablissement point de non-retour marché de gros de denrées non périssables BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique
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