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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
bénéfices non distribués pièce détachée non captive SA : Société Anonyme erreur non probabiliste production non marchande tarif fixe ou non dégressif emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique analyse multidimensionnelle non métrique offre directe par annonce de presse clause de non-concurrence
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