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OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services (sigle)
Définition(s)
Organisation structurelle qui a pour objectif de favoriser la mise en œuvre d'actions visant à maintenir et à développer les activités commerciales, artisanales et les services comme le réaménagement intérieur de magasins, la mise en valeur des vitrines, la restructuration de centres villes, etc.
Les bénéficiaires en sont les communes, les structures intercommunales et les associations commerciales.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers désaisonnalisation répression des fraudes surveillance des prix DES : delivered ex sail… named port of destination juge de l'exécution des décisions de justice affichage des prix à l'unité de mesure commission de la sécurité des consommateurs destination remise de coopération commerciale
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