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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bénéfice fiscal ou imposable gestion intégrée circuit intégré timbre fiscal délai de reprise fiscale redressement fiscal fiscal, fiscale, fiscaux agence de publicité intégrée ou fictive coefficient de capitalisation des bénéfices AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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