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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) code des douanes désemballage URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales DES : delivered ex sail… named port of destination RSE : responsabilité sociale des entreprises domiciliation bancaire des importations et des exportations méthodes de valorisation des stocks
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