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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix service des consommateurs origine des marchandises UFC : Union Fédérale des Consommateurs contrôle non destructif coefficient de capitalisation des bénéfices décroissance des prix carnet de commandes Centrale des bilans AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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