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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des marchés publics DDU : delivered duty unpaid… named place of destination historique des consommations OMD : Organisation Mondiale des Douanes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises fermeture à l'épreuve des enfants marché des non-consommateurs partiels DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rémanence des frais décroissance des coûts
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