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RDS : remboursement de la dette sociale (sigle)
Définition(s)
Taxe sociale instituée en France et frappant les revenus des personnes physiques.
Cette taxe a été créée en France en 1996 pour apurer les comptes de la Sécurité sociale. Elle sera appliquée en principe jusqu'en 2009 sur la quasitotalité des revenus.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ISR : Investissement Socialement Responsable remise de dette état des échéances des créances et des dettes prime de remboursement dette publique cotisation sociale généralisée (CSG) accords de réciprocité amortissement d'un emprunt, d'une dette capacité de remboursement ratio d'endettement à court terme
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