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service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit ravitaillement des soutes rendu ex ship... (port de destination convenu) gel des crédits juge de l'exécution des décisions de justice entrepôt en libre service commission des marchés TEI : tableau des échanges interindustriels ordre de service chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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