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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) prix de péréquation ou de compensation TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée prix hors taxes (HT) surtaxe société de compensation magasin détaxé ou hors taxes taxes compensatoires taxe professionnelle SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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