Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce franchisé commerce sédentaire commerce indépendant PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce invisible commerce de proximité commerce de détail non alimentaire CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur cessation de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
Nouveaux mots