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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce commerce de demi-gros commerce électronique bien de consommation ou d'usage ou final SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie mobile commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CCI : chambre de commerce et d'industrie formes de commerce commerce de proximité
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