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valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Voir aussi
valeur liquidative d'une action valeur à neuf ou de reconstitution TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeurs réalisables déclaration de valeur valeur intrinsèque d'un bien valeur en douane valeur résiduelle valeur de rachat
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