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Il n'y a qu'un terme pour 'transportation duty' en Anglais (GB)
droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de prélèvement droit litigieux circulation utile Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet coefficient de circulation d'un support droits d'octroi de mer comptage de circulation droit de propriété vente rendu à quai droits non acquittés droit exclusif
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