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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation charges d'exploitation valeurs d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée insuffisance brute d'exploitation exploitant, exploitante
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