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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce spécialisé traité de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce produit de consommation courante ou d'usage courant auxiliaire du commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de gros en libre-service commissionnaire du commerce extérieur Commerce omnicanal
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