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Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur à neuf ou de reconstitution valeur économique ajoutée de l'entreprise valeur résiduelle échantillon sans valeur soumission en douane SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières DV : distribution en valeur valeur transactionnelle graphique de valeurs mobilières OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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