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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations RCS : registre du commerce et des sociétés grappe d'entreprises OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services désaisonnaliser centre de rentabilité CVL : certificat de vérification des livraisons commission de la sécurité des consommateurs examen des offres revenu national aux prix des facteurs
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