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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de dépôt négociable vente additionnelle certification d'option de vente certificat nominatif certificat international d'importation certificat d'option d'achat
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