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certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité (loc. m.)
Définition(s)
Certificat fourni par une administration, une agence ou un agent qualifiés et reconnaissant qu'un produit est conforme à ce qui est exigé par des règlements, par les spécifications d'un contrat ou par le jugement d'un expert.
Ex. :
- construction immobilière : certificat de conformité.
- règles de sécurité maritime : certificat de navigabilité, de classification.
- œuvres d'art : certificat d'expertise, d'authenticité.
Traductions
Voir aussi
certificat de classification CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certification d'option de vente certificat international d'importation certification d'option d'achat certification des comptes certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement
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