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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de pratiques loyales rendu ex ship... (port de destination convenu) RSE : responsabilité sociale des entreprises désapprovisionnement CJO : correction des jours ouvrables protection et défense des consommateurs indice des prix de gros BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs hiérarchisation des prix commission des sondages
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