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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recherche descriptive méthode des deux casiers imputation des paiements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des comptes commerciaux de la nation CVL : certificat de vérification des livraisons artificialisation des sols balance des transferts contrôle des changes promoteur des ventes
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