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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
QR Code dessous-de-table promoteur des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises effondrement des prix désintermédiation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse conditionnement des masses marché des capitaux FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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