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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désaisonnalisation gestion des risques de l'entreprise NAP : nomenclature des activités et des produits indice des prix des produits et services divers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse balance des transferts port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) indépendance des exercices comptables méthode des cas
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