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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes d'échantillonnage destruction créatrice AMF : Autorité des Marchés Financiers CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises QR Code service central des risques traitement automatique des données DES : delivered ex sail… named port of destination codéveloppement d'un produit
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