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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs relatifs échantillonnage par la méthode des itinéraires soldes intermédiaires de gestion plan de développement des produits INED : Institut National d'Etudes Démographiques consommation intermédiaire ou des entreprises HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques indice des prix de détail ratio d'évaluation des adresses
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