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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droits spécifiques droit de la distribution droits dérivés droit compensatoire droit de réponse rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de douane préférentiel vente rendu à quai droits non acquittés droit d'accès à l'information droit européen

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