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droit administratif ou public (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles juridiques propres à l'organisation et au fonctionnement de l'État, des administrations, des personnes morales de droit privé d'intérêt général, et relatives à leurs rapports entre elles et avec les administrés.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu service publicité annonceur véhicule publicitaire droit de résiliation réglementation concernant la publicité personnaliser un message publicitaire publicité télévisée établissement public publicité par vagues ou par intermittence rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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