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Il n'y a qu'un terme pour 'frei von Teilhavarie' en Allemand
FAP : franc d'avaries particulières (sigle)
Définition(s)
Clause du contrat d'assurance maritime sur marchandises (facultés) selon laquelle les dommages et pertes matériels ainsi que les pertes de poids ou de quantité ne sont pas couverts, seule étant assurée la contribution du chargeur aux avaries communes.
Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
Cependant, la clause est souvent libellée 'Franc d'avaries particulières sauf...', et ces avaries sont alors couvertes si elles sont survenues au cours d'un ou de plusieurs événements de mer nommément et limitativement visés par le contrat.
En France, comme dans d'autres pays, circulent des polices types d'assurance maritime sur facultés. La clause 'Franc sauf...' est de temps à autre modifiée par les assureurs ou les courtiers maritimes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
franc, franche marchandise en souffrance CNPF : conseil national du patronat français délai franc CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises conditions particulières d'achat jour franc ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie vente franco frontière (lieu convenu) FOB : franco à bord…
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