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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) conditionnement des masses méthode des deux casiers ramasse-monnaie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet TEE : tableau des échanges économiques balance des transferts flambée des prix analyse des besoins réceptivité des consommateurs
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