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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux rémunération des vendeurs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) registre des métiers tarif douanier ou des douanes analyse des déchets ménagers Conseil des gouverneurs de la BCE SBF : société des bourses françaises ramasseur, ramasseuse
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