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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales promotion des ventes coefficient de rotation des stocks hystérésis des frais variation saisonnière des prix contrôle destructif promotion des ventes auprès des distributeurs TEI : tableau des échanges interindustriels CJCE : cour de justice des communautés européennes
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