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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des besoins prix de soldes comptabilité des engagements code des marchés publics DES : delivered ex sail… named port of destination mécanisme des prix calendrier des insertions commission des clauses abusives CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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