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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs Internet clandestin rendu ex ship... (port de destination convenu) rémunération des vendeurs marché des non-consommateurs relatifs théorie des échelles marché des non-consommateurs absolus modèle et dessin gestion des risques de l'entreprise DPO : délégué à la protection des données
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