Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages amortissement des immobilisations incorporelles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse Commission d'ouverture des plis analyse des écarts RGPD : règlement général sur la protection des données objectif des ventes coefficient de capitalisation des bénéfices destination
Nouveaux mots