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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination mise à jour des prix code des marchés publics marché des non-consommateurs partiels CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification nomenclature des fonctions marché des changes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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